Domaine Public Maritime — Pour les articles homonymes, voir DPM. En France, le droit civil, définit le domaine public maritime (dit « DPM ») comme le régime juridique du sol (sables ou sédiments en général) et du sous sol de l estran, des eaux intérieures et de… … Wikipédia en Français
Domaine public maritime — ● Domaine public maritime zone territoriale comprenant les rivages de la mer, les étangs salés reliés à la mer, le sol et le sous sol de la mer territoriale, les lais et relais … Encyclopédie Universelle
Domaine public maritime — Pour les articles homonymes, voir DPM. En France, le domaine public maritime (dit « DPM ») vise le régime juridique du sol (sables ou sédiments en général) et du sous sol de l estran, des eaux intérieures et de la mer territoriale,… … Wikipédia en Français
Concession d’utilisation du domaine public maritime — (France) Le domaine public maritime, inaliénable et imprescriptible, peut faire l’objet d’occupations privatives sous les formes suivantes : l’autorisation d’occupation temporaire (AOT), outil juridique de droit commun, précaire et… … Wikipédia en Français
Concession d’utilisation du domaine public maritime (France) — Le domaine public maritime, inaliénable et imprescriptible, peut faire l’objet d’occupations privatives sous les formes suivantes : l’autorisation d’occupation temporaire (AOT), outil juridique de droit commun, précaire et révocable ;… … Wikipédia en Français
Domaine Public En Droit Public Français — Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
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Domaine Public — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. On appelle domaine public l ensemble des « biens non susceptibles d appropriation privée ». Sommaire 1 Propriété intellectuelle 2 … Wikipédia en Français
Domaine public (homonymie) — Domaine public Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. On appelle domaine public l ensemble des « biens non susceptibles d appropriation privée ». Sommaire 1 Propriété intellectuelle 2 … Wikipédia en Français
